Le service Autorisation de Droit des Sols (ADS) de la Communauté de Communes du Bassin de Pont à Mousson assure l’instruction des autorisations d’urbanisme.

Vous envisagez de réaliser des travaux de construction, d’aménagement ou de démolition? Rien de plus simple, il vous suffit de prendre contact auprès de votre mairie. suivant la nature des travaux envisagés, il faudra alors : effectuer une demande de permis ou une déclaration préalable de travaux.

Une fois la demande effectuée auprès de votre mairie, votre dossier sera transmis au service ADS de la CCBPAM pour examen.

Besoin de renseignements ?

Concernant une instruction, le service ADS de la CCBPAM met à votre disposition une permanence téléphonique afin de suivre les dossiers en cours d’instruction au 09 83 87 87 00

• Les lundi, mardi et jeudi de 10h à 12h

Faites vos démarches :

Vous avez un projet ? Pensé à vérifier les réglementations applicables.

Il vous est possible de réaliser vos demandes de permis de construire, déclaration préalable et certificat d’urbanisme dans une démarche simplifiée et sans frais .

• Gagnez du temps ! Faites votre demande à tout moment et où que vous soyez.

• Evitez les frais ! plus de reprographie de documents ou d’affranchissement en recommandé: vous déposez vos dossiers numérises en ligne.

Grâce à un service accessible 7J/7 - 24h/24, les dossiers en urbanisme ( permis de construire, déclaration préalable, certificats d’urbanisme) pourront se faire désormais en ligne sur internet.

La procédure vous permettra de créer votre dossier de demande en remplissant le formulaire CERFA adapté et en fournissant les pièces indispensables au traitement de votre dossier qui auront été au préalable numérisées.

Vous aurez besoin de fournir vos coordonnées et une adresse e-mail valide lors de votre inscription au portail pour que la mairie puisse vous identifier et traiter votre demande.

IMPORTANT : les dossiers déposés en mairie par voie papier continueront à être traités, un certificat de dépôt vous sera fourni, mais il ne seront enregistrés qu’après numérisation.